Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site covoiturage.volkswagen.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site covoiturage.volkswagen.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’acceptation de celles-ci est matérialisée :
• par une case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Site» à cocher lors de la création de leur compte par les Conducteurs
• sous forme de bandeau cliquable pour les autres Utilisateurs.

Seule l’acceptation de ces CGU permet aux Utilisateurs d’accéder au contenu du Site et aux propositions de Trajets. L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
En cas de manquement à l’une des obligations prévues par les présentes CGU, VW se réserve la possibilité de supprimer le compte Conducteur concerné.

Chaque Utilisateur certifie être âgé d’au-moins 18 ans révolus, l’inscription au Site et l’accès aux Trajets étant strictement interdite aux mineurs.

Les Utilisateurs s’engagent à n’utiliser le Site que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le site de façon illégale (à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d’une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers).

Le Conducteur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un Passager si celui-ci les lui demande (papiers de la voiture, assurance et permis de conduire). De même, les Passagers doivent être en mesure de présenter immédiatement un document justifiant leur identité au Conducteur si celui-ci les lui demande. Les 2 parties s’engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les préférences de chacun et à se mettre d’accord le cas échéant, sur les dispositions prises lors de leur prise de contact sur le Site. Ils s’engagent également à rester polis entre eux et à respecter le véhicule ou tout autre matériel mis à leur disposition.

Pour le bon fonctionnement des Trajets, les Utilisateurs s’engagent à respecter les horaires fixés et à signaler aux autres membres tout retard ou modification de trajet.

Le Conducteur s'engage à être assuré conformément à la législation en vigueur et à vérifier préalablement au Trajet la pleine validité de son assurance. Il s'engage également à être en possession d'un permis de conduire en vigueur. A titre d'information uniquement, il est habituellement considéré par les assureurs qu'un Passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, est un tiers dans le véhicule, et est donc couvert par l'assurance minimale au tiers généralisée en Europe.
Il appartient à chaque Conducteur et Passager de vérifier que tel est le cas de l'assurance du Conducteur.

Le Conducteur s’engage à respecter le code de la route de chaque pays où il fera du covoiturage. Le Conducteur ne prend pas de risque au volant et n’absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité.

Le Conducteur s’engage à être à jour concernant les dispositions sécuritaires relatives au contrôle technique dans le pays d’immatriculation du véhicule.

En cas de non-respect par un Utilisateur de tout ou partie des CGU, ce dernier reconnait et accepte que VW peut à tout moment, sans notification préalable, interrompre ou suspendre, de manière temporaire ou définitive, tout ou partie de l’accès au Site.

Pour s'inscrire et pouvoir proposer un Trajet, chaque Conducteur doit au préalable créer un compte, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, âge, civilité, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Le conducteur choisit d’afficher sur son annonce de trajet son numéro de téléphone et/ou son adresse e-mail selon le moyen de communication qu’il souhaite privilégier pour les échanges avec les Passagers (l’un des deux moyens de contact au moins est nécessaire pour la création d’une annonce de trajet).

Le Conducteur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers pourra entraîner la suspension immédiate des comptes du Conducteur.

Le Site constitue une plateforme gratuite sur laquelle le Conducteur choisit son Evènement, publie une proposition de trajet, en précisant les éventuelles conditions de voyage (taille des bagages transportés, possibilité ou non de fumer, présence ou non d'animaux de compagnie, écoute ou non de musique en voiture etc), l’heure et le lieu de départ… ainsi que ses coordonnées, de sorte que le Passager intéressé puisse le contacter.

Le Passager et le Conducteur prennent contact et organisent les modalités pratiques de déroulement du Trajet et de versement de la Participation aux Frais et s’engagent l’un envers l’autre à les respecter. Le Passager et le Conducteur assument alors entièrement les risques concernant notamment les annulations de dernière minute, le changement à la dernière minute ou le non-paiement de la Participation aux Frais.

Les Utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnel et non commercial, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun.
VW ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une utilisation à titre professionnel ou commercial des services proposés par le Site. Dans ces conditions, VW se réserve la possibilité de suspendre le compte de tout Conducteur qui utiliseraient un véhicule professionnel, un véhicule de fonction ou de service, ou, plus généralement, un véhicule dont les frais seraient pris en charge par un tiers (notamment l’employeur) qui, de ce fait, générerait un bénéfice du fait de l’utilisation du Site.

En cas de doute, VW pourra exiger du Conducteur la production d’une copie de sa carte grise ou de tout autre document de nature à attester qu'il est autorisé à utiliser ce véhicule sur la plateforme et n'en tire aucun bénéfice. 

Pourra être considérée comme activité professionnelle toute activité sur le site qui, par la nature des trajets proposés, leur fréquence ou le nombre de passagers transportés, entrainerait une situation de bénéfice pour le Conducteur. La Participation aux Frais demandée par le Conducteur à ses passagers ne doit en effet rester qu'une participation aux frais, et le Conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Ainsi, le Conducteur s'engage à effectuer le calcul de tous ses frais (carburant, péage, entretien, réparations, contrôle technique, dépréciation et assurance de son véhicule compris) et à s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.

Le Conducteur et le(s) Passager(s) sont informés du fait que les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant survenir lors d'un trajet à l'occasion duquel le Conducteur aurait réalisé un bénéfice ou aurait été dans une situation assimilée à une activité professionnelle.

VW propose un service gratuit par lequel le Passager contacte le Conducteur pour fixer un rendez-vous et les éventuelles conditions de voyage. VW n’intervient pas dans ce processus, ne demande aucun frais de mise de relation et n’effectue pas de suivi suite au contact entre les Utilisateurs. VW dégage donc toute responsabilité quant aux différentes étapes de déroulement du service de covoiturage.

VW n'est pas responsable du contenu saisi sur le Site par les Conducteurs. Il en est notamment ainsi pour les informations relatives aux Trajets ou toute autre information renseignée par des Conducteurs. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de VW qu'un contenu serait contraire à la règlementation, VW fera tout son possible pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.

Le montant de la participation est fixé en accord avec le conducteur et les passagers, sur la base des recommandations tarifaires proposées sur notre site. Aucun paiement ne sera effectué via VW. Ils se feront entre les Utilisateurs concernés, de préférence avant le voyage pour éviter tout malentendu.

Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le Conducteur et le(s) Passager(s), les utilisateurs du service (Conducteur(s) comme Passager(s)) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du Trajet proposé par le Conducteur et accepté par le Passager ne saurait entrainer de responsabilité imputable à VW, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par VW étant un service d'intermédiation.

VW se dégage de toute responsabilité pour tout incident pouvant survenir au cours d’un trajet et sa responsabilité ne pourra notamment être engagée en raison d'un sinistre qui serait survenu pour des raisons telles que :
• accident, vol, perte d’objets ;
• communication d'informations erronées concernant le Trajet et ses modalités ;
• annulation du Trajet par le Conducteur ou le Passager, absence de présentation du Conducteur ou du(des) Passager(s) le jour du Trajet, retards, désistements;
• défaillance dans le versement de la Participation aux Frais ;
• comportement frauduleux ou la faute du Conducteur ou du Passager pendant, avant, ou après le Trajet.

VW s'efforce d'assurer la disponibilité du site et du service 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l'accès au site ou au service soit interrompu dans le cadre d'opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de VW (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). VW s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu'elles lui soient imputables.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que VW n'assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du site ou du service et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.


Dans le cadre de votre utilisation du Site, VW est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.

En créant un compte sur le Site, chaque Conducteur est amené à transmettre des informations, dites Données Personnelles, et notamment : nom et prénom, adresse e-mail, date de naissance, sexe, numéro de téléphone et mot de passe. Ces informations sont obligatoires. A défaut, VW ne sera pas en mesure de vous fournir les services proposés par le Site Internet le compte ne pourra pas être créé.

VW utilise les données recueillies afin de fournir à chaque Conducteur les services demandés, à savoir la possibilité de publier gratuitement une annonce de Trajet. Dans ce cadre, VW peut être amené à envoyer des emails au Conducteur pour la gestion de son Compte et notamment, la confirmation de sa création.

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition (fonction « se connecter avec Facebook »), VW aura accès à certaines des données (notamment, vos prénom, nom de famille, photographie, adresse e-mail et nombre d’amis) de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné.

Lors de la création du compte, il sera également proposé au Conducteur de devenir opt-in : s’il accepte, il autorise VW à le contacter pour recevoir des informations commerciales et promotionnelles portant sur les produits et services de Volkswagen Groupe France.

Seules les sociétés appartenant au groupe Volkswagen France et leurs sous-traitant sont destinataire de ces informations.

Chaque titulaire d’un compte Conducteur a la possibilité d’accéder aux données personnelles que VW a collecté à travers votre compte pour corriger, modifier ou supprimer toute information incorrecte. Chaque conducteur s’engage à fournir à VW des informations complètes, exactes, valides et à jour. Il peut également fermer son compte en ligne en tout temps.

Lors de la visite d’un Utilisateur, VW est susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec l’accord de l’Utilisateur, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels ces derniers utilisent le Site, tels que notamment adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins des navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant le parcours de navigation sur le Site, notamment le parcours sur les différentes pages URL du Site, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, les interactions avec la page.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, il est possible de contacter VW via l’adresse mentionnée contact@volkswagen-driving-experience.fr.

Le site covoiturage.volkswagen.fr est la propriété de VW. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de VW. Tout lien hypertexte dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site est soumis à l'autorisation préalable et écrite de VW.

Il est interdit de reproduire les éléments du Site. Toute utilisation contraire de tout ou partie du Site ou de l'un quelconque de ses éléments constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales et d'exposer le contrevenant à des sanctions.

En tant que de besoin, la juridiction compétente en cas de litige sera considérée comme étant les tribunaux compétents du lieu du siège de la Société et la loi applicable sera la loi française.